Jean Paul COQUARD Avocat au Barreau de Lyon

Avocat en diffamation à Lyon 3

Avocat intervenant en cas de diffamation, Maître Jean-Paul Coquard vous accueille dans son cabinet à Lyon 3e afin que vous obteniez réparation suite au préjudice causé.

En quoi consiste le droit pénal de la presse ?

Le droit pénal de la presse est très particulier, plein de chausses trappes et nécessite de recourir à des professionnels avertis tels que votre avocat en droit de la presse.

Il s'agit des infractions réprimées par la loi du 30 juillet 1881 sur la presse, principalement la diffamation et l'injure, de l'atteinte à la présomption d'innocence et à la vie privée, et de la protection du droit à l'image.

Le droit de réponse est également un droit très particulier qui ne peut s'exercer que dans des conditions très précises.

La diffamation est l'infraction qui donne lieu au plus grand nombre de procès.

Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation se définit comme étant l'imputation ou l'allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la réputation de quelqu'un.

L'auteur d'une diffamation peut se défendre de deux façons différentes, soit en prouvant la véracité des faits allégués, soit en démontrant sa bonne foi.

Les critères dégagés par la jurisprudence pour caractériser la bonne foi sont la réalisation d'une enquête sérieuse, la prudence dans les propos, l'absence d'animosité personnelle, et le but légitime poursuivi.

Le droit de réponse existe, est admis très largement, la question étant de savoir comment et dans quelles conditions l'exercer. Le droit de réponse répond en effet notamment à des conditions de délais, de forme et de contenu.

Le droit de réponse et la diffamation concernent tous les supports : journaux, écrits sur internet et réseaux sociaux, radio, télévision, etc...

Avocat compétent en diffamation sur Lyon 3e et dans toute l'agglomération lyonnaise, Maître Jean-Paul Coquard se tient à votre disposition si vous avez été victime de ce genre de préjudices.

Le droit au respect de la vie privée, institué par l'article 9 du code civil, est de plus en plus malmené avec l'émergence des nouveaux supports de communication, en particulier les sites internet, blogs, réseaux sociaux. Le principe est qu'aucune donnée sur la vie privée de quelqu'un ne peut être divulguée sans l'autorisation de la personne concernée.

La diffusion de paroles et d'images relevant du domaine privé peut également relever du pénal et être puni d'un an de prison et 45.0000 euros d'amende.

Contact

Consultez également :